Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : NovaCore n'adhère actuellement à aucun médiateur référencé (CM2C ou autre). Les mentions ci-dessous décrivent le canal interne de réclamation et les voies alternatives (conciliateur, plateforme européenne RLL). Dès qu'une adhésion réelle est conclue, renseignez LEGAL_MEDIATOR_* pour mettre à jour ces pages.
1. Principe
Un consommateur qui a un litige avec NovaCore commence par une réclamation écrite préalable.
Cette réclamation s'adresse à managernovacore@gmail.com. Cette adresse n'est pas un médiateur de la consommation indépendant : c'est le canal interne de traitement des litiges.
2. Absence de médiateur référencé
NovaCore n'adhère à aucun médiateur de la consommation (CM2C ou autre). Aucun médiateur indépendant n'est donc désigné à ce jour.
Réclamation écrite préalable à managernovacore@gmail.com. NovaCore n'adhère à aucun médiateur de la consommation référencé.
3. Autres voies
Le consommateur peut s'adresser au conciliateur de justice de son domicile, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle lui est ouverte, et saisir les juridictions compétentes.
Réclamation interne : managernovacore@gmail.com. Contact juridique du service : manoella@novacore-fr.com ou page Contact juridique.
4. Activité de l'utilisateur, distincte de Webora
Cette page concerne uniquement le contrat d'accès à Webora conclu avec NovaCore (compte, abonnement).
Elle ne concerne pas les prestations web, sites livrés ou templates commercialisés ensuite par vous auprès de vos clients.
Pour ces ventes, c'est votre activité : si vous êtes professionnel vis-à-vis de vos clients consommateurs, c'est à vous de désigner votre médiateur de la consommation. Chacun met le sien pour son activité. NovaCore ne le fournit pas et n'est pas le vendeur du site livré.